■ Elle permet de clarifier les points d’entente et de difficulté et elle aide les parties à
imaginer des solutions concrètes, adaptées à chaque famille avec l’aide d’un tiers
neutre dans un cadre confidentiel ;
■ Elle permet de débloquer des situations nouées ;
■ Elle procure une atmosphère positive de discussion, de reprise du dialogue et
préserve les relations à long terme (par exemple entre parents) dont les enfants bénéficient ;
■ Elle offre aux personnes de prendre elles-mêmes les décisions importantes qui les
concernent plutôt que de s’en remettre à un jugement éventuellement
défavorable. Ainsi, les solutions trouvées par les médiés peuvent être qualifiées de
« sur-mesure » et elles correspondent donc mieux aux intérêts de chacun que celles qu’un juge pourrait imposer.
■ Les solutions sont généralement plus durables et mieux respectées puisqu’elles n’ont pas été imposées mais librement décidées par les parties.
■ Elle permet aux parties d’exprimer leurs émotions et respecte leur rythme ;
■ Elle permet de limiter les frais qui sont partagés (l’assistance judiciaire permet d’obtenir la gratuité du médiateur si les personnes sont dans les conditions)
■ Elle est plus rapide qu’une procédure judiciaire
■ Un accord conclu lors d’une médiation menée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation pourra être homologué par les tribunaux et possède alors les mêmes effets qu’un jugement.
Ainsi, par la suite, si une des parties ne respecte pas l’accord de médiation homologué, l’autre partie pourra le faire exécuter directement, par voie d’huissier par exemple, et ce, sans se lancer dans une procédure judiciaire.
■ Une démarche de médiation ne ferme pas la porte au tribunal. Si la médiation n’aboutit pas à un accord, ou si certains points n’ont pu être réglés, la procédure judicaire reste toujours possible pour la totalité ou une partie du litige.
■ La médiation n’empêche pas de se faire conseiller – avant et/ou pendant – par un avocat ou un notaire, au contraire, elle l’encourage. Chaque partie peut d’ailleurs, si elle le souhaite, se faire accompagner de son conseil durant la médiation.
■ Les coûts moraux mais aussi financiers sont généralement moins importants en médiation qu’au tribunal.
Aller directement au tribunal engage d’emblée une longue bataille onéreuse. Par ailleurs, aujourd’hui, le tribunal de la famille incite les parties à chercher un accord à l’amiable et les questionne sur les démarches éventuellement entreprises dans ce sens. Si les parties ne peuvent pas démontrer avoir tenté de trouver un accord à l’amiable, le juge les oriente souvent vers un médiateur si la chambre de règlement à l’amiable (CRA) ne suffit pas à trouver un accord. Mieux vaut donc consulter un médiateur avant de procéder au tribunal.
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