ET APRÈS LA MÉDIATION ?

La médiation familiale peut conduire à la rédaction d’un accord de médiation (partiel ou global, provisoire ou définitif) qui peut être homologué par le tribunal de la famille si la médiation est réalisée avec l’intervention d’un médiateur agréé.
Si la médiation n’aboutit pas à un accord, ou si certains points n’ont pu être réglés, la procédure judicaire reste toujours possible pour la totalité ou une partie du litige.
Si une des parties ne respecte pas l’accord de médiation (homologué), l’autre partie peut faire appel à un huissier pour lui faire exécuter ses obligations.
Si la médiation a abouti à un accord mais qu’il s’avère que des difficultés apparaissent lors de sa mise en œuvre ou simplement si des changements surviennent (nouveau travail, besoins des enfants qui évoluent, nouveau conjoint…), les parties peuvent toujours revenir en médiation (auprès du même médiateur ou d’un autre médiateur) pour rediscuter de certains points et conclure un nouvel accord, qui pourra ensuite encore être homologué par le tribunal de la famille si les parties le souhaitent.