POURQUOI LA MÉDIATION FAMILIALE PLUTÔT QUE LE TRIBUNAL ?

AU TRIBUNAL, l’avocat défend exclusivement les intérêts de son client. C’est ensuite un juge qui tranche et décide sur base des faits et des preuves, conformément à la loi. Les négociations se passent donc entre avocats et la décision est finalement prise par un tiers (un juge).
« Justice est rendue ! » mais dans un schéma « gagnant-perdant »… En effet, le droit n’est pas toujours perçu par les parties comme étant « juste », surtout lorsque la décision n’est pas conforme aux attentes de chacun.
De plus, une procédure judiciaire a tendance à attiser le conflit, ce qui dans le cadre familial est malheureusement souvent lourd de conséquences.

EN MÉDIATION, les parties négocient et décident elles-mêmes, encadrées par le médiateur qui les accompagne – de manière confidentielle, neutre, impartiale et indépendante – pour faciliter la communication mais qui en aucun cas ne décide pour ses clients.
Les parties sont alors dans un schéma « gagnant-gagnant » car les solutions trouvées et les décisions prises (par elles-mêmes) concernant leur vie présente et future, respecteront les besoins et intérêts de chacun.
C’est pourquoi un accord conclu en médiation est souvent mieux accepté et respecté qu’un jugement. Cela peut par ailleurs aider à apaiser le conflit, entraînant un impact positif sur l’ensemble de la famille et notamment sur les enfants.

Depuis la loi du 21 février 2005 qui généralise le recours à la médiation (dans les matières familiales, civiles, commerciales et sociales), celle-ci est désormais possible, sur pied d’égalité avec la procédure judiciaire civile et l’arbitrage.

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■ Si les parties le souhaitent, l’accord de médiation – pour autant qu’il ait été conclu chez un médiateur agréé – peut-être homologué par le tribunal, ce qui lui confère la force exécutoire, c’est-à-dire les mêmes effets qu’un jugement.
Ainsi, par la suite, si une des parties ne respecte pas l’accord de médiation homologué, l’autre partie pourra le faire exécuter directement, par voie d’huissier par exemple, et ce, sans se lancer dans une procédure judiciaire.
■ Une démarche de médiation ne ferme pas la porte au tribunal. Si la médiation n’aboutit pas à un accord, ou si certains points n’ont pu être réglés, la procédure judicaire reste toujours possible pour la totalité ou une partie du litige.
■ La médiation n’empêche pas de se faire conseiller – avant et/ou pendant – par un avocat ou un notaire, au contraire, elle l’encourage. Chaque partie peut d’ailleurs, si elle le souhaite, se faire accompagner de son conseil durant la médiation.
■ Les coûts moraux mais aussi financiers sont généralement moins importants en médiation qu’au tribunal.
Aller directement au tribunal engage d’emblée une longue bataille onéreuse. Par ailleurs, aujourd’hui, le tribunal de la famille incite les parties à chercher un accord à l’amiable et les questionne sur les démarches éventuellement entreprises dans ce sens. Si les parties ne peuvent pas démontrer avoir tenté de trouver un accord à l’amiable, le juge les oriente souvent vers un médiateur si la chambre de règlement à l’amiable (CRA) ne suffit pas à trouver un accord. Mieux vaut donc consulter un médiateur avant de procéder au tribunal.

Si la médiation est une solution souvent plus efficace que la procédure judiciaire pour sortir d’un conflit, force est de constater que certaines situations ne permettent pas d’apercevoir la possibilité d’un rapprochement. C’est pourquoi l’accès au tribunal reste primordial pour chaque citoyen qui, par ailleurs, dans un état de droit et une démocratie, reste libre de vouloir un procès.